Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NAYZEL
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site NAYZEL entre NAYZEL et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »).
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
NAYZEL
SIREN : 979 059 151
Adresse : 142 boulevard Gallieni, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France
E-mail : contact@nayzel.com
Ci-après dénommé « NAYZEL ».
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de NAYZEL et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site NAYZEL.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site.
3. PRODUITS
NAYZEL commercialise notamment des vêtements et articles textiles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits : description, tailles, couleurs, prix et, lorsque cela est pertinent, composition et autres caractéristiques.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies, illustrations, mises en situation et représentations des produits ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de rendu, notamment de couleurs selon l’écran utilisé, peuvent toutefois exister.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Si, après validation d’une commande, un produit devient exceptionnellement indisponible, NAYZEL en informe le Client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, NAYZEL pourra proposer une solution appropriée ou procéder au remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.
5. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
NAYZEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
6. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander ainsi que, lorsque cela est applicable, leur couleur, leur taille et leur quantité.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse électronique et son adresse de livraison.
7. REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
NAYZEL se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Le Client en sera informé lorsque cela est nécessaire.
8. PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au moment de la commande.
Le montant total dû est indiqué au Client avant la validation définitive du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
NAYZEL ne reçoit pas nécessairement l’intégralité des données bancaires utilisées pour effectuer le paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.
9. LIVRAISON
Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés au Client lors de la commande.
L’adresse de livraison prise en compte est celle communiquée par le Client au moment de la commande.
Le Client doit vérifier attentivement son adresse avant de valider sa commande.
Les frais et modalités de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
10. DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai ou l’estimation de livraison applicable est communiqué au Client au cours du processus de commande lorsque cette information est disponible.
NAYZEL s’engage à traiter les commandes dans les conditions annoncées sur le site, sous réserve des circonstances indépendantes de sa volonté.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, en l’absence d’indication ou d’accord concernant la date de livraison, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
11. RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut notamment demander à NAYZEL d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si NAYZEL ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat.
Lorsque le respect de la date ou du délai de livraison constitue une condition essentielle du contrat, le Client bénéficie également des droits prévus par la réglementation applicable.
12. TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par NAYZEL, en prend possession.
Les dispositions légales applicables restent réservées.
13. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, d’article manquant, d’erreur de produit ou de problème apparent, le Client est invité à contacter NAYZEL rapidement à :
Cette démarche ne prive pas le Client des garanties et droits dont il bénéficie en vertu de la loi.
14. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer NAYZEL de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
Le Client peut également utiliser le formulaire légal de rétractation lorsqu’il est mis à sa disposition.
15. RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve de la manipulation nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Sauf indication contraire de NAYZEL ou disposition légale différente, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Les modalités pratiques et l’adresse de retour sont communiquées au Client lorsqu’il contacte NAYZEL pour organiser son retour.
16. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, NAYZEL rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison standard initiaux.
Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par NAYZEL ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve qu’il n’occasionne pas de frais pour celui-ci.
NAYZEL peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
17. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué ou approvisionné après la commande ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.
18. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie s’applique lorsqu’un produit présente un défaut de conformité répondant aux conditions légales.
Le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables, ainsi que, dans les situations prévues par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
19. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut exercer les droits prévus par la loi.
20. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter NAYZEL à l’adresse suivante :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles permettant d’identifier le problème rencontré.
21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite à NAYZEL afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de réponse satisfaisante et sous réserve des conditions légales permettant le recours à la médiation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NAYZEL :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
La saisine du médiateur s’effectue selon les modalités prévues par CM2C.
22. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de NAYZEL et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour obtenir davantage d’informations concernant les traitements effectués et ses droits.
23. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments composant l’univers NAYZEL, notamment la marque, les logos, créations graphiques, textes, photographies, illustrations, designs et contenus présents sur le site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions de protection correspondantes.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.
24. RESPONSABILITÉ
NAYZEL est responsable de l’exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
NAYZEL ne saurait toutefois être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement qui lui est extérieur et qui présente les caractéristiques permettant légalement d’exclure ou de limiter sa responsabilité.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
25. FORCE MAJEURE
La responsabilité de NAYZEL ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.
Les obligations affectées pourront être suspendues pendant la durée de l’événement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
26. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter NAYZEL afin de rechercher prioritairement une solution amiable.
Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection dont il bénéficie et peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Le recours à la médiation de la consommation est possible dans les conditions précisées à l’article 21.
27. MODIFICATION DES CGV
NAYZEL peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
28. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :
NAYZEL
142 boulevard Gallieni
92390 Villeneuve-la-Garenne
France
E-mail : contact@nayzel.com
SIREN : 979 059 151